La reconstruction économique de Mayotte franchit une nouvelle étape. Afin de soutenir les entreprises après les destructions provoquées par le Cyclone Chido, l’administration fiscale a publié le 4 février 2026 une actualité au BOFiP précisant les modalités d’application d’un dispositif fiscal exceptionnel.
Ce mécanisme, prévu par l’article 38 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte, instaure une zone franche globale sur l’ensemble du territoire mahorais pendant cinq ans.
Cette mesure vise à soutenir la reconstruction économique, renforcer l’attractivité du territoire et favoriser la relance de l’activité des entreprises locales.
📚 Référence officielle :
Publication du BOFiP du 4 février 2026 par la Direction générale des Finances publiques
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14787-PGP.html/ACTU-2025-00136
Une zone franche globale pour soutenir la relance économique de Mayotte
Le cyclone Chido a profondément affecté le tissu économique mahorais : infrastructures détruites, entreprises à l’arrêt, difficultés de trésorerie pour de nombreux acteurs économiques.
Pour répondre à cette situation exceptionnelle, le législateur a décidé de mettre en place un dispositif fiscal temporaire particulièrement favorable, transformant l’ensemble du territoire de Mayotte en zone franche globale.
Ce dispositif repose sur un principe simple :
👉 réduire fortement la fiscalité des entreprises afin de favoriser la reconstruction économique et l’investissement.
Il s’agit d’une adaptation exceptionnelle du régime existant des zones franches d’activités nouvelle génération (ZFANG), avec des avantages fiscaux nettement renforcés.
Un abattement fiscal de 100 % pour les entreprises
La principale mesure prévue par ce dispositif concerne l’imposition des bénéfices des entreprises.
Les entreprises éligibles pourront bénéficier :
✅ d’un abattement de 100 % sur les bénéfices imposables
✅ applicable à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu
✅ pour les exercices ouverts entre 2025 et 2029
Cet avantage fiscal constitue une évolution majeure par rapport au régime classique des ZFANG, dans lequel l’abattement est généralement inférieur. L’objectif est clair : permettre aux entreprises de reconstituer leur trésorerie, investir et relancer leur activité plus rapidement.
Un dispositif élargi à l’ensemble du territoire
Autre particularité importante : le dispositif s’applique à toute l’île de Mayotte, qui est temporairement considérée comme une zone franche globale.
Concrètement, cela signifie que :
- toutes les entreprises implantées sur le territoire peuvent potentiellement en bénéficier ;
- l’attractivité économique du territoire est renforcée pour les investisseurs ;
- les projets de création ou de relocalisation d’activité peuvent être encouragés.
Cette approche vise à soutenir l’ensemble du tissu économique local, composé majoritairement de TPE et PME, particulièrement fragilisées après les catastrophes naturelles.
Quels objectifs pour la refondation économique de Mayotte ?
La création de cette zone franche globale s’inscrit dans une stratégie plus large portée par la loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
Cette loi vise à :
✔ soutenir la reconstruction économique après le cyclone
✔ renforcer l’attractivité économique du territoire
✔ encourager l’investissement et l’entrepreneuriat
✔ accélérer la convergence économique avec les autres territoires français
La réduction de la fiscalité constitue donc un levier stratégique pour relancer l’activité économique et stimuler la création d’emplois locaux.
Un dispositif fiscal à forte opportunité pour les entreprises
Pour les entreprises déjà implantées à Mayotte, ce dispositif peut représenter un levier majeur d’optimisation fiscale et financière.
Cependant, l’application concrète de ces avantages nécessite une analyse approfondie :
- conditions d’éligibilité des entreprises
- secteurs exclus du dispositif
- plafonds d’aides fiscales
- articulation avec les autres dispositifs Outre-mer
Une mauvaise interprétation du dispositif peut entraîner une perte d’avantages fiscaux ou un risque de redressement. C’est pourquoi il est essentiel d’être accompagné par des experts maîtrisant les dispositifs fiscaux spécifiques aux Outre-mer.
L’accompagnement de BCD Conseils pour optimiser les dispositifs Outre-mer
Spécialiste de l’optimisation des charges sociales et fiscales dans les territoires ultramarins, BCD Conseils accompagne les entreprises dans l’identification et la sécurisation des dispositifs d’aides existants.
Notre accompagnement comprend notamment :
🔎 l’analyse de l’éligibilité aux dispositifs fiscaux ultramarins
📊 l’optimisation des charges fiscales et sociales
⚖ la sécurisation juridique des dispositifs appliqués
📈 l’accompagnement stratégique dans les projets d’investissement Dans un environnement réglementaire complexe et en constante évolution, notre objectif est de transformer les dispositifs fiscaux en véritables leviers de création de valeur pour les entreprises.
Anticiper les opportunités fiscales à Mayotte
La zone franche globale constitue une opportunité majeure pour les entreprises mahoraises, mais aussi pour les investisseurs souhaitant s’implanter sur le territoire.
Bien utilisée, elle peut permettre :
- d’améliorer significativement la rentabilité des entreprises
- de financer plus rapidement la reconstruction
- d’accélérer le développement économique local
Dans ce contexte, l’anticipation et l’accompagnement stratégique deviennent essentiels pour tirer pleinement parti de ce dispositif exceptionnel.